Conditions générales de vente

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client. En conséquence, aucune annulation, reprise ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Dynamic Center SRL, exploitant l’enseigne Flocage.be, dont le siège est situé au 34, Chemin des Primevères – 7800 Ath (Belgique), TVA BE 0890168703, et tout client (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Dynamic Center SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du devis ou de la commande,
• validation du bon à tirer (BAT) si applicable,
• paiement de l’acompte ou du montant total.

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée après validation.

3. Produits personnalisés

Les produits proposés sont personnalisés selon les instructions du Client.

Le Client est responsable :

• des visuels fournis (qualité, droits d’utilisation),
• des informations transmises (tailles, quantités, placements).

Un BAT peut être fourni pour validation. La production est lancée uniquement après validation.
Des tolérances techniques légères (placement, teinte, dimension) peuvent exister.

4. Prix

Certains tarifs indicatifs peuvent être affichés sur le site (notamment pour les prestations d’impression ou certains produits standards).
Toutefois, les prix des textiles et des commandes personnalisées sont établis uniquement sur devis ou offre écrite, en fonction des quantités, des supports et des spécificités du projet.
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, hors frais éventuels de livraison.
Seuls les prix mentionnés dans le devis ou l’offre validée par le Client font foi.
Flocage.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués sont ceux repris dans l’offre validée.
En cas d’erreur manifeste dans une offre, un devis ou un affichage (prix anormalement bas ou incohérent), Flocage.be se réserve le droit d’annuler la commande, même après validation.

6. Paiement

Sauf mention contraire :

• acompte de 50 % à la commande
• solde avant livraison ou à l’enlèvement

Le non-paiement entraîne la suspension de la commande.

7. Délais de production et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Généralement 4 à 7  jours ouvrables après validation du BAT pour les petites commandes.
10 à 20 jours pour les plus grosses commandes.

Flocage.be ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié :

• au client (retard de validation),
• au transporteur,
• à un cas de force majeure.

Le Client doit vérifier la marchandise à réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucune annulation, retour ou remboursement ne sera accepté après validation de la commande.

9. Retours et réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

10. Qualité de marquage

Flocage.be garantit une qualité de marquage professionnelle uniquement sur des textiles neufs, non lavés et adaptés à l’impression.

Les textiles déjà lavés ou traités (ex : sublimation) peuvent entraîner des altérations (migration, tenue réduite).

11. Textile fourni par le client

Lorsque le textile est fourni par le Client, celui-ci reste sous sa responsabilité.
Des réactions liées à la chaleur (ex : tirettes, matières, finitions) peuvent survenir et aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué en cas de détérioration.

12. Responsabilité

Flocage.be ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

13. Propriété intellectuelle

Le Client garantit disposer des droits sur les visuels fournis.

Flocage.be décline toute responsabilité en cas de litige lié aux droits d’auteur.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Ath sont compétents.